Mise à disposition du public de l’étude d’impact et du dossier de création de ZAC du Triangle de Gonesse

- Le 25 Avr -

Le dossier de création de ZAC, l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’EPA Plaine de France sont mis à disposition du public pendant une période de 30 jours, du 25 avril 2016 au 25 mai 2016, sur ce site, ainsi que dans différents lieux (EPA Plaine de France, Mairie de Gonesse, siège de la communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France, conseil départemental du Val d’Oise).

Chacun peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, sur les registres mis à disposition du public ou dans la rubrique « participer » de ce site. Un bilan sera dressé et sera consultable sur ce site ainsi que sur celui de la Préfecture du Val-d’Oise (http://www.val-doise.gouv.fr/).

 

Les documents mis à disposition du public :

1) L’étude d’impact

– Sommaire, glossaire, introduction

– Chapitre 1 : État initial du site et son environnement

– Chapitre 2 : Choix du parti d’aménagement et présentation du projet

– Chapitre 3 : Analyse des impacts sur l’environnement et mesures d’accompagnement, d’évitement ou compensatoires envisagées (1ère partie, 2nde partie)

– Chapitre 4 : Analyse des impacts temporaires sur l’environnement et mesures compensatoires envisagées

– Chapitre 5 : Estimation du coût des mesures compensatoires, de réduction, d’évitement ou d’accompagnement envisagées

– Chapitre 6 : Volet sanitaire

– Chapitre 7 : Résumé non technique

2) L’avis de l’Autorité environnementale

3) Le mémoire de l’EPA Plaine de France en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et ses annexes

– Mémoire de l’EPA

– Annexe au mémoire

4) Le dossier de création de ZAC

– Rapport de présentation

– Plan de localisation

– Plan de délimitation du périmètre

– Étude d’impact (voir au-dessus)

– Programme global prévisionnel des constructions

– Régime au regard de la taxe d’aménagement

– Mode de réalisation de la ZAC

– Étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables

– Annexe 1 : Étude acoustique

– Annexe 2 : Étude biodiversité

– Annexe 3 : Dossier du maître d’ouvrage – projet EuropaCity

 Vous pouvez donner votre avis et poser vos questions dans la rubrique « participer » de ce site.

 

Adresses et horaires d’ouverture des lieux dans lesquels il possible de consulter l’étude d’impact et de déposer des observations :

– EPA Plaine de France : 1, place aux Etoiles 93212 La Plaine Saint-Denis. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– Mairie de Gonesse : 66, rue de Paris 95500 Gonesse. Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi de 13h30 à 17h30 ; du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

– Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France : 6 bis, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France. Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

– Conseil Départemental du Val-d’Oise : 2, avenue du parc 95032 Cergy-Pontoise. Du lundi au vendredi de 8h15 à 18h00

 

Pour information : Avis de mise à disposition de la Préfecture du Val d’Oise

Le 25 Avr