Mentions légales

 

Généralités
Grand Paris Aménagement
Etablissement Public Industriel et Commercial
Parc du Pont de Flandre – Bâtiment 033
11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex
Téléphone : 01 40 04 66 00
Mail : contact@grandparisamenagement.fr
RCS : Paris B 642 036 941
N° TVA intracommunautaire : FR71642036941
Président-directeur général : Thierry LAJOIE
Responsable de la publication : Géraldine AJAX, Directrice de la communication et des relations institutionnelles

Conception graphique
Atelier des Giboulées

Conception éditoriale
Grand Paris Aménagement, Manifeste

Crédit photos
©Atelier des Giboulées ©Güller Güller – RHDHV – EBP/RR&A – Paul Van Beek – A2 Studio – Grand Paris Aménagement © EuropaCity

Hébergeur
OVH

Présentation de notre site Internet
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés
En utilisant notre site Internetwww.triangledegonesse.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

Les produits ou services proposés
En accord avec sa politique de communication, le site Internetwww.triangledegonesse.fra pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Grand Paris Aménagement, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet www.triangledegonesse.fr.

Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site Internetwww.triangledegonesse.frfont l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@triangledegonesse.fr
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet www.triangledegonesse.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant notamment la technologie JavaScript, le site Internet www.triangledegonesse.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site Internet www.triangledegonesse.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le site Internet est la propriété de la société Grand Paris Aménagement en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site Internet sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.
Le site Internetwww.triangledegonesse.frne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site Internetwww.triangledegonesse.frse fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à l’un de nos services. Par ailleurs, le désabonnement à l’un de nos services se fait grâce à la procédure indiquée dans les conditions générales d’utilisation du service, ou avec le lien prévu à cet effet directement accessible depuis l’interface du service.
Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement Pôle communication –Bât 033 Parc du Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris cedex 19.

En naviguant sur le site Internet www.triangledegonesse.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/05/2014 enregistrée sous le numéro 1766070.

Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site Internetwww.triangledegonesse.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.