Dépôt d’une pétition auprès du parlement européen pour non-respect du droit communautaire par le projet de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse Ce lundi 23 mai, au cours de la conférence-débat organisée par le Collectif Pour le Triangle de Gonesse, Pascal Durand, député européen, a annoncé la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violation par le projet de ZAC du Triangle de Gonesse, porté par l’Établissement Public d’Aménagement Plaine de France, de plusieurs directives européennes. Tout citoyen, à titre individuel ou en association peut en effet exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le projet de ZAC et le centre commercial EuropaCity, font l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis leur origine. En effet, du point de vue environnemental, socio-économique et démocratique, le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse constitue une atteinte manifeste aux principes et objectifs fixés par différentes dispositions communautaires. Sont ainsi dénoncés l’absence d’évaluation globale du fait du caractère cumulatif des différents projets (ZAC, EuropaCity, Golf de Roissy et Ligne 17), ainsi que l’insuffisance de participation du public et l’inanité économique, du fait du fractionnement de l’ensemble des procédures visant à l’urbanisation du Triangle de Gonesse. La participation ayant été rendue opaque et unilatérale. Nous estimons donc que ces éléments mettent en évidence les nombreuses entorses au droit communautaire que l’autorisation de ce projet provoquerait. Un tel projet ne saurait être autorisé sans mettre en péril l’effectivité du droit communautaire.

Le 27 Mai 2016 - Alain Boulanger et Bernard Loup - Collectif pour le Triangle de Gonesse

- Notre réponse -

L’EPA n’a pas identifié les dispositions qui seraient méconnues, à défaut de précision en ce sens dans la question. En tout état de cause, le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse ne méconnaît aucune disposition législative ou règlementaire issue du droit européen. L’étude d’impact réalisée a permis d’examiner les impacts du projet et le public a été invité à présenter ses observations à de nombreuses reprises. Aucune entorse au droit communautaire n’a été commise.


- Sur le même sujet -

L’EPA n’a pas réussi à organiser une concertation des acteurs du territoire pour la ZAC Triangle de Gonesse et il persiste à bafouer la démocratie. L’EPA Plaine de France ne tire toujours pas la conséquence de son échec de la concertation organisée de juin 2013 à juin 2015. Les trois réunions publiques et les quatre ateliers thématiques ont tous été organisés à Gonesse pour un projet au moins de dimension régionale à la limite de deux départements, le Val d’Oise et la Seine Saint Denis. Ceci serait peut-être acceptable si dans ces réunions et ces ateliers, les échanges et les confrontations d’idées de tous les acteurs du territoire impacté avaient effectivement eu lieu. Dans ces réunions les représentants des associations du CPTG, habitants des départements du Val d’Oise et de Seine Saint Denis n’ont retrouvé pour débattre que quelques habitants de Gonesse, quelques élus de la majorité municipale de Gonesse, le président de la communauté d’agglomération de Val de France, très exceptionnellement un élu de l’agglomération de Roissy Porte de France, quelques fonctionnaires territoriaux le plus souvent en position d’observateurs, la direction d’EuropaCity et jamais un élu, ni un acteur économique, encore moins un habitant « lambda » de Seine Saint Denis. Peu importe pour l’EPA, au lieu de tirer les conséquences de son échec à organiser le débat de tous les acteurs du territoire concerné par le projet de ZAC, il a fait valider par son conseil d’administration cette parodie de concertation pour passer à la phase suivante. Pour celle-ci, l’EPA a dû s’y reprendre à deux fois, le préfet du Val d’Oise ayant jugé en juillet 2015, préférable de retirer le dossier dans l’attente de l’avis de l’Autorité environnementale (AE). En mars 2016, après avoir obtenu cet avis largement critique de l’AE et sans tenir compte des observations formulées, l’EPA décide de mettre en simple consultation publique le dossier de la ZAC Triangle de Gonesse (dossier sur internet et dans seulement 4 lieux de mise à disposition du public : Gonesse, Roissy, Cergy et la Plaine Saint Denis siège de l’EPA, dans aucune commune proche de Seine Saint Denis, et sans la moindre réunion ni débat). Ceci en plein débat public sur EuropaCity, projet majeur qui occuperait un tiers de la ZAC, délibérément dissocié du projet d’ensemble. Avec une telle caricature de démocratie, peut-on alors s’étonner de ne trouver, la veille de la clôture de la consultation, que 4 avis de 2016 très sommaires sur le site dédié ? Comme si cela ne suffisait pas, la Société du Grand Paris décide au même moment d’organiser l’enquête publique sur le métro automatique de la ligne 17 nord Le Bourget-Roissy, passant par la gare du Triangle de Gonesse, avec deux réunions à Gonesse et au Mesnil-Amelot. Mais tout ceci serait légal selon la législation française, à défaut d’être légitime. Les paroles du Président de la République sur la concertation au moment du drame de Sivens qui a coûté la vie à un jeune militant de FNE ne sont plus d’actualité. Que sont devenues les auditions de la commission Richard (sénateur du Val d’Oise)? Que sont devenus les engagements de la COP 21 prononcés au Bourget, à proximité du Triangle de Gonesse ? Tout ceci est inacceptable pour les associations du CPTG qui, avec d’autres organisations en appellent à la commission européenne pour dire si les directives qui s’imposent à tous les états sont ou non respectées.

Le 27 Mai 2016 - Alain Boulanger et Bernard Loup - Domont

Bonne réunion. Merci pour cette intervention sur Gonesse.

Le 26 Juin 2015 - Quentin Soihet - Gonesse

Bien que demeurant à Villiers le Bel depuis 1971 et connaissant modérément l’environnement concerné par le « Triangle de Gonesse », j’ai beaucoup de difficultés à assimiler la maquette. J’ai bien compris par contre qu’elle n’était pas prévue pour être exploitée par d’autres personnes que par les élus et les techniciens qui ont à y travailler. Aussi, pour vulgariser l’ensemble de ces travaux, permettez-moi de faire une suggestion. 1) Dresser une photographie de l’existant engerbant la gare de VLB / Gonesse et la RD 370 qui sont 2 bons repères proches de chez nous. 2) Par un calque de la même échelle, reproduire la maquette. Ce document superposé (tenu par un point de colle) me paraîtrait rendre plus accessibles au grand public les travaux envisagés. Ces deux documents comportant des indications sur des lieux ou points caractéristiques. Merci

Le 26 Juin 2015 - Pierre Veuriot - Villiers-le-Bel