Le carré agricole

La coexistence entre ville et agriculture constitue l’un des fondements du projet d’aménagement du Triangle.

Un projet compact

Le projet urbain est volontairement compact. Cette densité permet à la fois d’assurer une proximité de la gare pour l’ensemble des futurs utilisateurs du quartier et de préserver un carré agricole de 400 ha au nord du Triangle.

Préserver l’activité agricole

Une étude, menée en 2012 par la SAFER Île-de-France (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour le compte de l’EPA Plaine de France, a permis de dresser un état des lieux de l’activité agricole sur le territoire du Triangle de Gonesse, d’identifier les enjeux et les pistes d’action pour la préserver.

L’EPA Plaine de France s’est engagé, après concertation avec les exploitants agricoles, dans deux directions pour permettre la poursuite de l’activité agricole : assurer la pérennité des terres du carré agricole et améliorer leurs conditions d’exploitation.

Pérenniser le carré agricole

En intégrant le carré agricole dans le Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF), les conseils municipaux de Gonesse et de Roissy-en-France [1] ainsi que l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Île-de-France se sont engagés à éviter le mitage des terres, à préserver la biodiversité et le maintien des activités agricoles.

Une protection supplémentaire du carré en Zone Agricole Protégée (ZAP) est à l’étude. Ce projet a été approuvé par le conseil municipal de Gonesse le 23 juin 2016 et est à l’étude à Roissy-en-France. Avec l’approbation des conseils municipaux, un dossier sera adressé au Préfet qui instruira la procédure[2] et engagera notamment une enquête publique. Au terme de la procédure, la ZAP sera intégrée aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Gonesse en cours de révision et à celui de Roissy-en-France.

L’instauration d’une ZAP protégera durablement les terres du Triangle. En effet, elle permettra de :

Limiter la pression foncière : une zone agricole placée en ZAP ne peut être urbanisée qu’avec l’accord de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de la chambre d’agriculture (deux institutions qui participent à la création de la ZAP) ou sur décision motivée du préfet. Seuls certains aménagements peuvent être autorisés et les autorisations envisagées sont examinées avec attention afin de de vérifier si elles sont effectivement compatibles avec le « potentiel agronomique, biologique ou économique » de la zone dans son ensemble, du point de vue de son (L.112.2 du code rural).

Pérenniser l’activité économique agricole : la mise en place d’une ZAP accorde une visibilité à long terme aux agriculteurs en stabilisant l’usage agricole. C’est donc l’activité économique des exploitants et de leurs repreneurs qui est garantie. Les agriculteurs, qui sont aujourd’hui sous convention précaire dans le carré agricole (soit 41% des 400 hectares du carré d’après l’analyse de la SAFER), auront ainsi plus de visibilité avec l’assurance de conservation de l’usage des sols en agriculture.

Améliorer les conditions d’exploitation du carré agricole

En concertation avec les agriculteurs, un programme d’aménagements est à l’étude pour améliorer les conditions d’exploitation du carré agricole :

 – des aménagements routiers qui permettent de rejoindre plus facilement la coopérative agricole de Louvres ;

 – la sécurisation du carré agricole par des barrières s’ouvrant avec une clé spécifique ;

la protection des parcelles agricoles des dégâts causés par la faune, grâce à la mise en place d’un grillage anti-lapins le long de l’A1 ;

la lutte contre les intrusions et les dépôts sauvages par vidéo-surveillance et le dépôt de plainte systématique.

La compensation agricole

Dans le cadre d’une convention signée entre l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France et la SAFER Île-de-France, cette dernière conduit une action de veille permanente sur les ventes de terres agricoles en Île-de-France. Ce qui lui permet de préempter des terres cédées, afin de compenser les exploitants expropriés sur le Triangle de Gonesse et qu’ils puissent les exploiter en lieu et place de celles du Triangle.

À ce jour, plus d’un tiers des terres agricoles concernées par le projet de ZAC sont déjà en cours de compensation, grâce à l’action de la SAFER. Les exploitants agricoles du Triangle impactés par le projet d’urbanisation retrouveront des terres dans un périmètre proche et pourront ainsi poursuivre leur activité.

 


[1] L’extension du PRIF a été approuvée par le conseil municipal de Gonesse à l’unanimité le 30 janvier 2014 et par celui de Roissy-en-France le 30 mars 2015.

[2] Détail sur la procédure de ZAP : articles R112-1-4 à R112-1-10 du code rural et de la pêche maritime


Documents liés : Région Île-de-FranceDocuments liés : l’Agence des Espaces VertsDocuments liés : Roissy-en-FranceDocuments liés : Gonesse