Bilan de la concertation réglementaire et de la mise à disposition du dossier de création de ZAC du Triangle de Gonesse

- Le 16 Août -

La concertation préalable à la création d’une ZAC sur le Triangle de Gonesse a associé, pendant toute la durée d’élaboration du projet, l’ensemble des parties prenantes et notamment les habitants, les associations locales, les élus, les entreprises, les organismes consulaires.

S’agissant d’une ZAC réalisée en maîtrise d’ouvrage directe par un établissement public, les modalités de concertation ne sont pas encadrées par une procédure rigide, le législateur ayant laissé aux initiateurs de l’opération le soin d’adapter la concertation aux caractéristiques de chaque projet.

La concertation réglementaire, préalable à la création de la ZAC du Triangle de Gonesse s’est tenue du 14 juin 2013 au 18 juin 2015. L’EPA Plaine de France a ensuite participé, du 15 mars au 30 juin 2016, aux ateliers et réunions organisés par la CNDP dans le cadre du débat public EuropaCity, afin de répondre en séance ou via le site Internet dédié aux questions portant sur le projet d’aménagement de la ZAC.

Enfin, le dossier de création de la ZAC du Triangle de Gonesse, incluant l’étude d’impact, a été mis à disposition du public pendant un mois, du 25 avril au 25 mai 2016, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler des observations.

L’EPA Plaine de France vient de publier les bilans de ces démarches de concertation et de mise à disposition.

Le bilan de la concertation détaille les modalités mises en œuvre, s’attache à en faire un bilan quantitatif et qualitatif et rapporte, de façon thématique, les temps d’échanges entre le public et les acteurs du projet. Y sont également présentés les 10 engagements pris par l’EPA Plaine de France en réponse aux demandes exprimées par le public. Il est consultable sur ce site.

Aucune question ni observation n’a été formulée sur les registres ouverts à l’EPA Plaine de France, à la Mairie de Gonesse, à la Communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France et à la Préfecture du Val d’Oise pendant la mise à disposition dossier de création de ZAC incluant l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’EPA Plaine de France. Un avis ainsi qu’un communiqué de presse émanant du Collectif pour le Triangle de Gonesse ont été déposés dans la rubrique « participer » de ce site. Ces deux textes ainsi que la réponse de l’EPA figurent dans le bilan consultable sur ce site.

Bilan de la concertation préalable à la création d’une ZAC au Triangle de Gonesse

Bilan de mise à disposition du dossier de création de ZAC

Le 16 Août