Bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC

- Le 16 Août -

Le 29 juin 2016, le conseil d’administration de l’EPA Plaine de France a approuvé, à la majorité des suffrages exprimés, le bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de ZAC comportant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale.

Ce bilan peut être consulté par le public du 16 août au 16 septembre 2016, dans les locaux de l’EPA Plaine de France, de la mairie de Gonesse, de la communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France et du Conseil départemental du Val d’Oise. Il est également mis en ligne sur ce site ainsi que sur celui de la préfecture du Val d’Oise.

Bilan de mise à disposition du dossier de création de ZAC

Délibération du conseil d’administration de l’EPA Plaine de France approuvant le bilan de mise à dispostion du dossier de création de ZAC

Délibération du conseil d’administration de l’EPA Plaine de France sur les modalités de mise à disposition

Le 16 Août